Déclaration d'accessibilité

1) Déclaration d'accessibilité FILOU GARDEN-HOUSE

CASA-JARDÍN FILOU s'engage à rendre son site web accessible, conformément à la Arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre sur l'accessibilité des sites web et des applications du secteur public pour les appareils mobiles.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web planetafilou.com à laquelle la déclaration se rapporte, le cas échéant.

Ce site web applique les exigences de la Norme UNE-EN 301549:2019en tenant compte des exceptions prévues par le RD 1112/2018.

Le site web est conçu pour la visualisation réactifLe site web s'affiche de manière optimale sur les tablettes et les appareils mobiles. Sur ces appareils, il est optimisé pour être visualisé sur les dernières versions de "Chrome for mobile", "Firefox for mobile", "Safari mobile", "Opera Mini" et le navigateur natif d'Android.

Le dernier examen de l'accessibilité a été réalisé dans les pays suivants avril 2024.

2. l'état de conformité

Ce site web est selon avec le RD 1112/2018.

Le contenu est conforme aux WCAG AA à la date de l'examen.

Charge disproportionnée

Sans objet.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 8 avril 2024.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par La Puput Gràfica Coop V.

Dernière révision de la déclaration : 8 avril 2024.

Remarques et coordonnées

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018) comme, par exemple :

• Pour signaler tout manquement éventuel à la réglementation de ce site web.
• Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
• Formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration relative à l'accessibilité du site web en envoyant un courrier électronique à casajardinfilou@gmail.com.

Vous pouvez soumettre votre candidature :

• Une plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018
• Une demande d'informations accessibles concernant
  1. Contenu exclu du champ d'application du RD 1112/2018 conformément à l'article 3, paragraphe 4.
  2. Contenu qui est exempté des exigences d'accessibilité parce qu'il impose une charge disproportionnée.

La demande d'informations accessibles doit clairement exposer les faits, les raisons et la demande qui établissent que la demande est raisonnable et légitime.

Les communications, les plaintes et les demandes d'informations accessibles seront reçues et traitées par Casa-jardín Filou. Si une demande d'informations accessibles ou une plainte a été déposée et qu'elle a été rejetée, que la personne concernée n'est pas d'accord avec la décision prise ou que la réponse ne répond pas aux exigences de l'article 12.5, la personne concernée peut déposer une plainte. Une plainte peut également être déposée si une réponse n'a pas été reçue dans un délai de vingt jours ouvrables. La plainte peut être déposée par l'intermédiaire du Instance générique du siège électronique du ministère des affaires économiques et de la transformation numériqueainsi que les autres options prévues par la loi 39/ 2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune aux administrations publiques. Les plaintes seront reçues et traitées par la sous-direction générale de l'inspection des services du ministère.